Conditions générales d’utilisation et Réglement Intérieur
Conditions Générales d’Utilisation – KINEO Formation
Dernière mise à jour : 21/04/2025
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site kineo-formation.com et les conditions d’utilisation du site par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site kineo-formation.com est édité par KINEO FORMATION, SAS au capital social de 2 000 €, immatriculée au RCS, dont le siège social est situé 35 rue Yves NOËL, 35200 RENNES.
Le directeur de la publication est GERNOT Nicolas, contactable à l’adresse : contact@kineo-formation.com
ARTICLE 3 : Services fournis
Le site permet à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants :
– Formulaire de demande de contact
– Fiches techniques des formations proposées
L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 4 : Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 5 : Responsabilité
KINEO FORMATION s’efforce d’assurer la continuité du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
– Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
– Intrusion frauduleuse dans le système
– Contenu tiers lié par des hyperliens externes
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, contenus, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 7 : Données personnelles et RGPD
Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.
Les données transmises via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par KINEO FORMATION et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@kineo-formation.com.
ARTICLE 8 : Cookies
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Rennes.